Regulamin sklepu

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE (BELGIQUE)

pour la vente de biens via la boutique en ligne accessible à l’adresse : https://lidervuurwerk.be

§ 1. DÉFINITIONS

1. CGV – les présentes conditions générales de vente de la boutique en ligne, établies conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, définissant les règles de conclusion, d’exécution et de résiliation des contrats à distance ainsi que les droits et obligations des parties.
2. Client – toute personne physique ou morale agissant en tant que consommateur ou professionnel qui conclut un contrat à distance avec le Vendeur.
3. Consommateur – toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
4. Vendeur – FARSTA Katarzyna Guzowska, téléphone : , e-mail : office@liderpyro.com, N° TVA : 5423222041, siège social : Żwirki i Wigury 26, 15-244 Białystok.
5. Boutique en ligne – le service internet du Vendeur, disponible à l’adresse : https://lidervuurwerk.be, permettant d’obtenir des informations sur les Produits et de conclure des contrats de vente à distance.
6. Contrat à distance – tout contrat conclu entre le Vendeur et le Client dans le cadre d’un système organisé de vente à distance sans présence physique simultanée des parties, par l’utilisation exclusive d’un ou plusieurs moyens de communication à distance.
7. Produits – biens meubles offerts à la vente dans la Boutique en ligne ; sont assimilés les services et/ou contenus numériques liés, sauf disposition contraire.
8. Formulaire de commande électronique – procédure de commande mise à disposition du Client par le Vendeur.
9. Validation de la commande – confirmation de commande par clic sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », conformément à l’article VI.45 § 1 du Code de droit économique, valant engagement ferme du Client.
10. Compte – espace personnel attribué à chaque Client, permettant de gérer ses commandes et ses données.

§ 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Les présentes CGV sont applicables à toute commande passée via la Boutique en ligne.
2. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande et les accepte sans réserve.
3. Les informations contractuelles sont rédigées en langue française. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

§ 3. COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

1. Toute présentation de Produits sur le site a un caractère informatif et ne constitue pas une offre ferme. Le contrat est formé au moment de l’envoi de la confirmation de commande par le Vendeur au Client.
2. La commande s’effectue via le Formulaire de commande électronique : ajout des Produits au panier, saisie des coordonnées, choix du mode de paiement et de livraison, puis validation en cliquant sur « Commander avec obligation de paiement ».
3. Le Vendeur envoie sans délai un accusé de réception de la commande à l’adresse e-mail indiquée par le Client.
4. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement, d’adresse erronée ou d’incident antérieur.

§ 4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison spécifiés séparément.
2. Le paiement peut être effectué :
   • par carte de crédit ou de débit,
   • via un prestataire de paiement en ligne,
   • par virement bancaire anticipé,
   • ou en contre-remboursement, si proposé.
3. Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral du prix.
4. Les factures sont émises électroniquement et envoyées à l’adresse e-mail du Client.

§ 5. LIVRAISON

1. Les Produits sont expédiés depuis la Pologne vers la Belgique. Les délais moyens de livraison sont de cinq (5) jours ouvrables, selon l’adresse du Client.
2. Les colis sont emballés avec soin, sous film étirable, dans des cartons neutres non marqués. Chaque préparation est enregistrée sous caméra et le suivi est disponible sur demande du Client.
3. Le choix du transporteur dépend de la situation logistique du moment et vise toujours la sécurité maximale de la livraison. Si un colis est retenu par la douane, le Vendeur rembourse intégralement le montant de la commande.
4. Les livraisons s’effectuent par service de messagerie ou en point relais, selon disponibilité dans la région du Client.
5. Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler immédiatement toute anomalie au transporteur et au Vendeur.

§ 6. DROIT DE RÉTRACTATION

1. Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique, le Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
2. Pour exercer ce droit, le Consommateur envoie une déclaration non équivoque par e-mail à office@liderpyro.com ou utilise le Formulaire de retour en ligne. Le Vendeur accuse réception sur support durable.
3. Le Consommateur renvoie les Produits dans les 14 jours suivant sa notification de rétractation. Les frais de retour sont à sa charge, sauf erreur de la part du Vendeur.
4. Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison (au tarif standard le plus bas), au plus tard 14 jours après réception de la demande, sous réserve de la récupération effective des Produits.
5. Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés, périssables, scellés pour raisons d’hygiène après ouverture, ni aux contenus numériques exécutés avant la fin du délai avec accord préalable du Consommateur.

§ 7. GARANTIES ET RÉCLAMATIONS

1. Le Vendeur livre des Produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil et aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique.
2. Le Consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance pour invoquer la garantie légale de conformité.
3. Les réclamations peuvent être adressées :
   • par e-mail à office@liderpyro.com,
   • ou via le Formulaire de réclamation électronique disponible sur la Boutique.
4. Le Vendeur répond dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation. L’absence de réponse vaut acceptation tacite.
5. En cas de non-conformité reconnue, les frais de retour, de réparation ou de remplacement sont à la charge du Vendeur.

§ 8. AVIS ET MODÉRATION

1. Le Client peut publier un avis après achat via l’interface ou le lien e-mail. L’avis est volontaire et gratuit.
2. Les avis confirmés sont identifiés comme « Avis vérifié », les autres comme « Non vérifié ». Le Vendeur ne modifie ni le contenu ni la note attribuée.
3. Les contenus injurieux, trompeurs, contraires à la loi ou aux bonnes mœurs sont interdits et pourront être supprimés.

§ 9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité et de cookies du Vendeur, disponible sur le site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

§ 10. COMMUNICATIONS COMMERCIALES ET COOKIES

Le Vendeur peut, avec le consentement préalable du Client, lui adresser des informations commerciales par e-mail. Le consentement peut être retiré à tout moment. L’utilisation des cookies est régie par la Politique de cookies du site.

§ 11. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

1. Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux du domicile du Consommateur sont compétents, sauf disposition d’ordre public contraire.
2. Le Consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II n° 8, 1000 Bruxelles – https://mediationconsommateur.be) pour une résolution extrajudiciaire des litiges.
3. Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
4. Les coordonnées du Vendeur : FARSTA Katarzyna Guzowska, Żwirki i Wigury 26, 15-244 Białystok, e-mail : office@liderpyro.com, téléphone : .

ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)

— À : [Nom, adresse et e-mail du Vendeur]
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*)
— Commandé le (*) / reçu le (*)
— Nom du/des consommateur(s) : …
— Adresse du/des consommateur(s) : …
— Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : …
— Date : …
(*) Rayez la mention inutile.